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AUT
Travaux
25
Août
2021
25082021
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Avis de publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée d’occupation de dépendances du domaine privé de la commune de
Objet : Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques il est porté à la connaissance des tiers le fait que la commune de Collias a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de terrains privés lui appartenant en vue de développer un projet de microcentrale hydroélectrique. Le Conseil Municipal a délibéré favorablement au principe de l’implantation d’une microcentrale hydroélectrique sur le Gardon, sur son territoire, par une délibération en date du 24 août 2021. La commune de Collias publie le présent avis, afin de s’assurer, préalablement à la délivrance du titre sollicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrent.
Organisme : Commune de Collias (30210 - Collias)
  • (30) Gard
LOCALISATION DE L’OCCUPATION Les servitudes porteraient sur une partie de ...
LOCALISATION DE L’OCCUPATION Les servitudes porteraient sur une partie de parcelles relevant de la section cadastrale 0D, en rive gauche du Gardon. MODALITES D’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une promesse de constitution de servitudes puis d’une constitution de servitude si le projet est autorisé par arrêté préfectoral. La durée d’occupation est de cinquante ans (50 ans). Cette occupation du domaine privé sera consentie moyennant le paiement d’un loyer annuel. MODALITES DE PRESENTATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET Les concurrents intéressés devront se manifester à compter de la publication de cet avis (25 août) et au plus tard jusqu’au 26 septembre 2021, 12h. Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte La manifestation d’intérêt concurrente sera adressée : - Soit par courrier recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé aux coordonnées suivantes : Mairie de Collias 52 route d’Uzès 30210 Collias - Soit par courriel à l’adresse suivante : mairie@collias.fr - Les demandes de complément / d’information pourront être adressées à cette adresse email. MODALITES D’ATTRIBUTION DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PRIVE Si un ou plusieurs candidats se manifestent, une procédure de mise en concurrence de ceux-ci sera réalisée par la commune selon des modalités à préciser, les candidats étant informés que la collectivité se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus, la commune de Collias pourra signer avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine privé afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
26
Sept.
2021
12:00