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Détail de la consultation
29/04/2021 12:00
PLUCanaules2021
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme Canaules & Argentières
Elaboration du PLU :
- Sensibilisation des élus au code de l'urbanisme ;
- Accompagnement de la réflexion de l'équipe municipale ;
- Réalisation de l'évaluation environnementale ;
- Animation de la démarche de concertation et de consultation des PPA ;
- Elaboration complète du document PLU ;
- Accompagnement de la collectivité pour l'enquête publique.
Commune de Canaules et Argentières (30350 - Canaules et Argentières)
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Commune de Canaules et Argentières
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CANAULES ET ARGENTIERES - Commune de Canaules et Argentières
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Annonce de consultation
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Procédure Inconnue
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Services
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Non
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(30) Gard
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Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 12 jours 9 heures 58 minutes
Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR
En savoir plus
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Consultation de test
Téléchargement
Liste des pièces téléchargées
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Liste des questions posées
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Étape 2 : Déclaration du groupement
Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Souhaitez-vous décrire un groupement ?
*
Étape 3 : Répondre à la consultation
Accéder au service de dépôt d'un pli
Légende
Légende
Détail de la signature
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:
Vérification OK
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est valide. -
:
Vérification KO
Un jeton de signature a été associé au fichier joint et la signature est invalide. (Exemple : certificat expiré, jeton inapproprié...). -
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Vérification incertaine Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature ou du certificat est incertaine. -
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Validité non vérifiable Un jeton de signature a été associé au fichier joint mais la validité de la signature n'est pas vérifiable -
Aucun jeton associé Aucun jeton de signature n'a été associé au fichier joint
Actions
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dans le cas d'un fichier signé, permet de télécharger un exemplaire du jeton de signature associé
Contenus transmis
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