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21/01/2022 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2021-12-01
Poursuite et finalisation de la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d'Anduze-Volet urbanisme
La présente consultation concerne un marché public de prestations intellectuelles relatif à la poursuite et finalisation de la révision du plan local d’urbanisme de la commune d’Anduze. Il est à noter que cette prestation de révision a été amorcée par un précédent bureau d’étude qui a souhaité mettre un terme à sa mission. La présente mission consistera donc à reprendre la révision du plan local d’urbanisme sur la base des documents transmis par le précédent bureau d’étude. Le diagnostic et le PADD devront faire l’objet d’une actualisation. La mission du prestataire débute à la notification du marché et s’achève à l’issue du contrôle de légalité de la Préfète sur le PLU approuvé par délibération du conseil municipal. La mission du marché? comprend ainsi : • La sensibilisation des élus aux principes du code de l’urbanisme et aux dispositions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ; • L’accompagnement de la réflexion de l’équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet respectueux des objectifs de développement durable ; • La reprise et l’actualisation du diagnostic territorial et paysager et du projet d’aménagement et de développement durable, initiés par le précédent bureau d’étude et annexés au DCE, • L’élaboration complète du document d’urbanisme, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le respect des dispositions du code de l’urbanisme. • L’animation de la démarche de concertation avec la population (préparation et animation) ; • L’animation de la démarche de consultation auprès des partenaires, et en particulier des personnes publiques associées ; • L’accompagnement de la collectivité lors de l’Enquête publique, et le suivi du dossier jusqu’à son opposabilité et à l’épuisement des recours (gracieux et contentieux). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Commune de Anduze (30140 - Anduze)

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